Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous.

Lorsque vous utilisez un site de Services aux commerçants Chase, vous êtes considéré comme ayant accepté la totalité des modalités, conditions d’utilisation et avis contenus ou mentionnés dans les présentes (les « conditions d’utilisation »). Services aux commerçants Chase se réserve le droit exclusif de mettre à jour ou de réviser les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Par conséquent, vous devriez consulter ces conditions d’utilisation de temps à autre pour vous tenir au fait de tout changement apporté. Lorsque vous accédez à un site de Services aux commerçants Chase après la publication de modifications aux conditions d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez ces changements, que vous en ayez pris connaissance ou non.

Portée de l’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de tous les sites et services qui appartiennent à Chase Paymentech Solutions Inc., à son entité d’exploitation Chase Paymentech Inc, et à leurs Sociétés affiliées (collectivement appelées dans les présentes conditions d’utilisation « Services aux commerçants Chase ») ou qui sont exploités par celles-ci. À moins d’indications contraires, toutes les références aux sites de Chase Paymentech dans les présentes conditions d’utilisation englobent tous les sites précités. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux sites de tierces parties accessibles par hyperlien à partir des sites de Services aux commerçants Chase.

Restrictions concernant l’utilisation du matériel

Le contenu de ce site et de tout autre site de Services aux commerçants Chase est protégé par des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce, et tous les droits appartiennent à Services aux commerçants Chase. L’accès au matériel contenu sur les sites de Services aux commerçants Chase est permis uniquement dans le cadre des activités de votre entreprise. Vous acceptez de ne pas vendre, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, publier, adapter ou modifier ce matériel ou ce contenu, et vous ne devez pas créer d’œuvres dérivées à partir de ceux-ci ou exploiter le matériel ou le contenu d’un site de Services aux commerçants Chase. Cela signifie que vous êtes autorisé à télécharger une copie du matériel mis à votre disposition uniquement pour les besoins de votre entreprise, à condition de ne pas modifier ni effacer les avis relatifs à la propriété du matériel, aux marques de commerce, aux droits d’auteur, les légendes ou autres avis relatifs à la propriété. Lorsque vous téléchargez du matériel protégé par des droits d’auteur, vous n’obtenez aucun droit sur ce matériel. Comme il est mentionné précédemment, toute reproduction, copie ou redistribution de matériel provenant d’un site de Services aux commerçants Chase est strictement interdite sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite expresse de Services aux commerçants Chase. En outre, il est strictement interdit de dupliquer du matériel fourni par un site ou un autre service de Services aux commerçants Chase, sans avoir obtenu l’autorisation de Services aux commerçants Chase. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu sur un site de Services aux commerçants Chase peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois relatives au respect de la vie privée, des lois relatives à la publicité et de la réglementation relative aux télécommunications.

Produits

Les renseignements, le matériel ainsi que les produits et services présentés sur les sites Web de Services aux commerçants Chase peuvent être modifiés. Les produits et services ne sont pas tous offerts dans toutes les régions géographiques. Votre admissibilité à certains produits et services est assujettie à l’évaluation et à l’approbation de Services aux commerçants Chase ou de ses Sociétés affiliées.

Liens

Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’aux sites Web de Services aux commerçants Chase, et ne visent aucunement les sites de tierces parties, y compris les sites accessibles par hyperlien à partir des sites de Services aux commerçants Chase. Nous ne pouvons garantir l’accessibilité de tout site accessible par hyperlien à partir des sites Web de Services aux commerçants Chase. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité ou aux produits et services présentés sur ces sites et nous ne les recommandons pas. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, de dommages ou de pertes causés ou prétendument causés en raison de votre utilisation de contenu, d’un produit ou d’un service offert sur un site Web externe. Veuillez adresser vos commentaires à l’administrateur ou au webmestre du site en question. Vous devez obtenir la permission de Services aux commerçants Chase avant de créer un hyperlien qui lie votre site Web aux sites de Services aux commerçants Chase. Pour ce faire, vous devez formuler votre demande par écrit en vous adressant à : Web Marketing Manager, C/O Chase Merchant Services, 14221 Dallas Parkway, Building Two, Dallas, TX 75254. Toutefois, nous nous réservons le droit de retirer, à notre entière discrétion et en tout temps, toute permission accordée et d’exiger le retrait des liens pointant vers un site de Services aux commerçants Chase.

Garantie

Les produits et services, de même que les renseignements, le matériel et les applications (le « contenu ») disponibles sur les sites de Services aux commerçants Chase sont fournis « TELS QUELS ». Aucune garantie n’est donnée à cet égard, que ce soit de manière expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties relatives à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier ainsi qu’à l’absence de virus informatique ou autre élément dommageable eu égard au contenu. Ni Services aux commerçants Chase ni ses Sociétés affiliées ne peuvent garantir que le contenu disponible sur les sites de Services aux commerçants Chase est exact ou complet, ou qu’il est à jour en tout temps. En outre, aucune garantie n’est fournie quant au bon fonctionnement du site de Services aux commerçants Chase.

Services aux commerçants Chase, ses Sociétés affiliées et leurs fournisseurs ou donneurs de licences respectifs ne garantissent pas et ne font aucune assertion concernant l’utilisation ou les résultats découlant de l’utilisation des services, produits, renseignements, matériels et fonctionnalités disponibles sur les sites de Services aux commerçants Chase, quant à l’exactitude et à la fiabilité des données ou autrement.

Services aux commerçants Chase n’est pas partie des transactions effectuées entre les utilisateurs et les tiers fournisseurs de produits et services, et de ce fait n’assure aucune surveillance des transactions.

Limitations relatives à la responsabilité

En aucun cas, pouvons-nous être tenus responsables de dommages, pertes ou inconvénients, y compris, notamment, des dommages directs, indirects, punitifs ou accessoires découlant de votre utilisation d’un site de Services aux commerçants Chase ou de votre empêchement d’utiliser les produits et services de même que les renseignements, le matériel et les applications disponibles sur ce site, notamment en cas de panne, d’erreur, d’omission, d’interruption de service, de délais dans la transmission des données, de virus informatique ou d’une défaillance du système, et ce, même si Services aux commerçants Chase avait été avisée de la possibilité de tels dommages, de telles pertes ou de telles dépenses.

Sécurité

Services aux commerçants Chase s’engage à assurer la sécurité de ses utilisateurs. Les sites de Services aux commerçants Chase recourent toujours à des technologies de sécurité qui font la norme dans l’industrie pour assurer la sécurité lors de la réception et du transfert des données des clients échangées par l’intermédiaire de notre site Web. Cependant, rappelez-vous que la sécurité et la confidentialité des données transmises par Internet ou sur des réseaux sans fil ne sont pas entièrement assurées. Par conséquent, nous ne pouvons garantir le caractère confidentiel des données que vous transmettez en utilisant notre site Web, et vous transmettez ces données à vos propres risques. En outre, Services aux commerçants Chase n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels vous concernant découlant d’un accès illégal ou non autorisé à ses systèmes ou aux systèmes de ses fournisseurs et de ses partenaires.

Hyperliens

Services aux commerçants Chase n’assume aucune responsabilité quant aux sites Web de tierces parties accessibles par hyperlien à partir de son site et ne peut garantir les produits ou services offerts sur les sites Web de tiers. Vous utilisez ces hyperliens à vos propres risques. Vous devriez consulter la politique de confidentialité des sites externes avant d’y fournir des renseignements personnels ou confidentiels.

Loi applicable

Votre utilisation de ce site Web est régie par l’État du Texas et par les lois fédérales qui s’y appliquent.

Votre acceptation des présentes conditions

En utilisant les sites de Services aux commerçants Chase, vous confirmez que vous avez pris connaissance des conditions d’utilisation, que vous en comprenez la signification et que vous acceptez d’être lié par celles-ci. Dans le cas contraire, lisez les conditions d’utilisation qui précèdent et si vous refusez de vous y conformer, abstenez-vous d’utiliser ce site. Le fait que vous continuez d’utiliser un site de Services aux commerçants Chase après la publication de changements aux présentes conditions d’utilisation signifie que vous acceptez ces changements.

(Dernière mise à jour : février 2018)