Politique de protection des renseignements personnels en ligne des Services aux commerçants pour les États-Unis et le Canada

Dernière mise à jour : le 24 octobre 2018

Votre vie privée est importante pour nous. La présente Politique de protection des renseignements personnels en ligne vous explique comment nous recueillons, échangeons, utilisons et protégeons vos renseignements lorsque vous visitez ou utilisez nos services en ligne (nos « services en ligne »).

Voici quelques principes généraux que vous devriez garder à l’esprit lorsque vous lisez la présente Politique de protection des renseignements personnels en ligne  

  • Si nous vous fournissons un produit ou un service financier, nous utiliserons et échangerons les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet conformément à notre politique de protection des renseignements personnels des clients : Politique de confidentialité des Services aux commerçants.
  • Chase Mobile, nos sites de médias sociaux ou les autres pages du site Chase.com peuvent comporter d’autres modalités concernant la protection de vos renseignements personnels en plus de la présente politique. Veuillez examiner la politique de protection des renseignements personnels propre au service en ligne que vous utilisez ou à la page que vous consultez.
  • Nos services en ligne ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement des parents.

Renseignements que nous recueillons

Renseignements personnels que vous fournissez

Lorsque vous visitez ou utilisez nos services en ligne, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous tels que votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, vos numéros de compte, des renseignements limités sur votre emplacement (p. ex. un code postal), votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur les cartes de paiement, des numéros d’identification aux fins de l’impôt et des numéros de permis de conduire (ou des renseignements comparables) lorsque nous jugeons ces renseignements raisonnablement nécessaires à des fins commerciales ordinaires.

Renseignements concernant l’utilisation et autres renseignements

En plus des renseignements personnels susmentionnés, nous pouvons recueillir certains renseignements concernant votre utilisation de nos services en ligne. Par exemple, nous pouvons recueillir l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au service en ligne, le type de système d’exploitation et de navigateur que vous utilisez ainsi que des renseignements concernant le site à partir duquel vous accédez à nos services en ligne, les parties de nos services en ligne auxquelles vous accédez et le site que vous visitez ensuite. Nous ou nos partenaires tiers pouvons également avoir recours à des témoins, à des pixels-espions ou à d’autres technologies pour recueillir et stocker d’autres renseignements sur votre visite ou votre utilisation de nos services en ligne, comme il est expliqué plus amplement ci-après. En outre, nous pouvons associer ultérieurement les renseignements concernant l’utilisation et les autres renseignements que nous recueillons en ligne avec d’autres renseignements personnels à votre sujet.

Chase Mobile

Pour vous faciliter la tâche, Chase vous offre la possibilité d’accéder à certains de nos produits et services au moyen d’applications mobiles et de sites Web optimisés pour les appareils mobiles (« Chase Mobile »). Lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de Chase Mobile, nous pouvons recueillir des renseignements tels que l’identifiant unique de votre appareil mobile, votre résolution d’écran et d’autres paramètres de votre appareil, des renseignements sur votre emplacement et des données d’analyse sur la façon dont vous utilisez votre appareil mobile. Nous pouvons vous demander votre permission avant de recueillir certains renseignements (comme des données de géolocalisation précises) par l’intermédiaire de Chase Mobile.

Autres sources de renseignements

Avec votre consentement, ou comme l’autorise par ailleurs la loi, nous pouvons aussi recueillir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources en ligne et hors ligne, notamment auprès de sites de partenaires en matière de recommandation ou de sources tierces accessibles sur le marché, comme des agences d’évaluation du crédit. Nous pouvons combiner ces renseignements avec les renseignements personnels et les autres renseignements que nous avons recueillis à votre sujet conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels en ligne.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements susmentionnés de différentes façons, notamment aux fins suivantes:

  • traiter les demandes et les opérations;
  • vérifier votre identité (par exemple lorsque vous accédez aux renseignements sur votre compte);
  • prévenir la fraude et renforcer la sécurité de votre compte ou de nos services en ligne;
  • répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
  • gérer vos préférences;
  • effectuer des analyses en ce qui concerne votre utilisation de nos services en ligne, notamment vos réponses à nos courriels et les pages et les publicités que vous consultez;
  • vous fournir du contenu et des messages de marketing personnalisés;
  • exploiter, évaluer et améliorer notre entreprise (y compris développer de nouveaux produits et services, améliorer les produits et services existants, effectuer des analyses de données et exécuter des fonctions de comptabilité et d’audit et d’autres fonctions internes);
  • respecter et faire respecter les exigences juridiques applicables, les normes du secteur pertinentes, les obligations contractuelles et nos politiques;
  • toute autre fin que nous pouvons indiquer expressément au moment où vous fournissez vos renseignements ou au moment où nous les recueillons.

Nous pouvons également utiliser les données que nous recueillons sur une base agrégée ou anonyme (de façon à ce qu’elles ne permettent pas d’identifier un client en particulier) à diverses fins commerciales, lorsque les lois et règlements applicables le permettent.

Communication des renseignements

Nous pouvons échanger les renseignements que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet avec des membres de notre groupe et d’autres tiers dans les circonstances suivantes :

  • nous, les membres de notre groupe et nos fournisseurs de services traitons des renseignements personnels au Canada et à l’étranger, notamment aux États-Unis, et, dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus aux termes de la législation canadienne ou étrangère de fournir des renseignements personnels à des gouvernements, à des tribunaux ou à des organismes de sécurité nationale, d’application de la loi ou de réglementation;
  • nous pouvons échanger des renseignements avec des entreprises et des sites Web affiliés à Chase dans le but de vous offrir un service amélioré à l’égard de notre gamme complète de produits et services, lorsque les lois et règlements applicables le permettent;
  • nous pouvons échanger des renseignements avec d’autres sociétés afin de vous offrir des services, des produits ou des programmes de partenaires en matière de recommandation;
  • nous pouvons échanger des renseignements avec des tiers ou des membres de notre groupe dans le cadre d’une opération d’entreprise, comme une vente, un regroupement ou une fusion visant des entreprises de Chase;
  • nous pouvons échanger des renseignements avec d’autres tiers afin de respecter des exigences juridiques comme celles prévues par des citations à comparaître et des ordonnances judiciaires applicables, de vérifier ou d’assurer le respect de nos conditions d’utilisation, de nos autres droits ou d’autres politiques applicables, de régler des problèmes de fraude, de sécurité ou d’ordre technique, d’intervenir en cas d’urgence ou de protéger par ailleurs les droits, les biens ou la sécurité de nos clients ou de tiers.

Nous pouvons échanger des renseignements anonymes ou agrégés avec des tiers en vue d’offrir des produits, des services et du contenu mieux adaptés aux utilisateurs de nos services en ligne et à d’autres fins.

Comprendre les témoins, les pixels-espions et les autres technologies de suivi

Nous ou nos fournisseurs de services et les autres sociétés avec lesquelles nous travaillons pouvons avoir recours à des témoins, à des pixels-espions, à des objets locaux partagés et à d’autres technologies de suivi à diverses fins, comme la prévention de la fraude et le suivi de l’efficacité de nos campagnes de publicité et de marketing. Certains de ces outils de suivi peuvent détecter des caractéristiques ou des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos services en ligne.

  • Un « témoin » (communément appelé cookie) est une petite quantité de données qu’un site Web peut envoyer au navigateur d’un visiteur. Les témoins sont souvent stockés sur l’appareil que vous utilisez pour faciliter le suivi de vos centres d’intérêt. Ils peuvent également nous permettre ou permettre à nos fournisseurs de services et aux autres sociétés avec lesquelles nous travaillons d’analyser votre utilisation de nos services en ligne au fil du temps afin de personnaliser votre expérience. La plupart des navigateurs vous donnent la possibilité de régler leurs paramètres de façon à refuser ou à supprimer les témoins, mais ces réglages pourraient nuire à votre expérience avec nos services en ligne.
  • Des GIF invisibles, des balises pixels ou des pixels-espions, qui sont habituellement des images transparentes à pixel unique situées sur une page Web ou dans un courriel ou un autre message, ou d’autres technologies semblables peuvent être utilisés sur nos sites et dans certaines de nos communications numériques (comme des courriels ou d’autres messages de marketing). Ils peuvent également être utilisés lorsque des publicités vous sont présentées ou lorsque vous interagissez par ailleurs avec des publicités en dehors de nos services en ligne. Ils sont utilisés principalement pour aider à reconnaître les utilisateurs, à évaluer les habitudes de transmission et à mesurer la participation sur nos sites ou dans le cadre de nos campagnes (y compris vos interactions avec nos communications numériques).
  • Des objets locaux partagés, parfois appelés « témoins Flash », peuvent être stockés sur votre disque dur à l’aide d’un lecteur multimédia ou d’un autre logiciel installé sur votre appareil. Les objets locaux partagés ont un fonctionnement semblable à celui des témoins, mais ils ne peuvent être gérés de la même façon dans votre navigateur.

Liens vers des sites Web de tiers

Les Services aux commerçants Chase peuvent offrir des liens vers des sites Web qui appartiennent à d’autres sociétés ou qui sont exploités par d’autres sociétés (des « sites Web de tiers »). Lorsque vous utilisez un lien en ligne pour visiter un site Web de tiers, vous êtes soumis aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de ce site Web, qui peuvent être différentes des nôtres. Vous devriez vous familiariser avec la politique de protection des renseignements personnels, les conditions d’utilisation et les pratiques de sécurité du site Web de tiers auquel mène le lien avant de fournir des renseignements sur ce site Web.

Sécurité

Nous avons recours à des mesures de protection matérielles, électroniques et procédurales conformes aux normes du secteur pour protéger les renseignements personnels et limiter l’accès à ceux-ci. Ces mesures comprennent des dispositifs protégeant les appareils et des fichiers et des immeubles sécurisés. Veuillez prendre note que les renseignements que vous nous envoyez par voie électronique pourraient ne pas être protégés au moment où ils nous sont transmis. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de voies de transmission non protégées pour nous communiquer des renseignements sensibles ou confidentiels (comme votre numéro d’identification aux fins de l’impôt).

Modification de la présente Politique de protection des renseignements personnels en ligne

Nous pouvons modifier la présente Politique de protection des renseignements personnels en ligne à l’occasion. Le cas échéant, nous prendrons des moyens appropriés pour vous en aviser, par exemple en publiant la politique modifiée sur la présente page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».  Toute modification apportée à la présente Politique de protection des renseignements personnels en ligne prendra effet au moment de sa publication, sauf indication contraire.

Utilisateurs canadiens

Le dossier contenant vos renseignements personnels est conservé sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs de services et peut être consulté par les employés, représentants et mandataires autorisés. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle, demander que des corrections soient apportées à ces renseignements ou nous poser des questions au sujet de nos pratiques de traitement des renseignements personnels (notamment notre recours à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada) en écrivant à notre directeur de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

100 Consilium Place, Suite 1700
Toronto (Ontario)
M1H 3E3